Demain, le Sénat examinera en première lecture le texte de loi sur la réforme du temps de travail. Ce projet est d’une complexité incroyable !

Actuellement que dit la loi ? Pour les cadres, le plafond de jours travaillés est de 218 jours. Ce plafond peut être baissé par accord de branche ou par accord d’entreprise. D’ailleurs, la réalité est plus autour de 210 / 220 jours.

Demain que dira la loi ? Dans l’état actuel du texte : plafond de 235 jours. Ce plafond peut être baissé par accord de branche. Mais avec un accord d’entreprise, ce plafond pourra monter jusqu’à 282 jours.

218, 235, 282… mais ça fait combien exactement ?
218 jours = 365 – 52 samedis – 52 dimanches – 5 semaines de congés payés – 18 (=les jours fériés + RTT)
235 = 365 – 52 samedis – 52 dimanches – 5 semaines de congés payés – 1er mai
282 = 365 – 52 dimanches – 5 semaines de congés payés – 1er mai – 5 jours au choix

Oui, oui, vous avez bien lu.
Avec un plafond de 235 jours, ce n’est donc pas seulement l’abolition des 35 heures mais la fin des jours fériés payés.
Et avec un plafond de 282 jours, c’est tout simplement la fin des week-ends de deux jours en plus de la fin des jours fériés payés !
En contrepartie : une rémunération majorée de 10% au delà du 218ème jour travaillé alors qu’une heure supplémentaire doit être majorée de 25%.

Et en prime, la loi va étendre le statut cadre puisque sont considéré comme cadres « les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées ».

Ce texte est incroyable mais vrai. Ce qui me choque le plus ce sont les disparités et les complexités que cela va engendrer :
>> le plafond des jours réellement appliqué dans l’entreprise va dépendre de l’accord d’entreprise donc du rapport de force entre représentants du personnel et direction. Pour les gros groupes ok mais les PME qui représentent la majorité des entreprises en France ?
>> la possibilité de conclure un accord d’entreprise plus désavantageux que la loi ou la convention collective… à quoi sert la loi alors si elle ne joue plus son rôle de garde-fou ?
>> pour les entreprises avec des employés, ouvriers, agents de maîtrise et cadres, bon courage pour organiser le temps de travail avec les différents statuts !
>> une ghettoïsation des statuts dans l’entreprise avec des conditions très particulières sur le temps de travail, la rémunération, etc. Quid de la paix sociale ?
>> le calcul des rémunérations va devenir très obscur pour les cadres car la rémunération va sûrement être lissée sur une année. Comment être sûr d’avoir sa majoration de 10% ?
>> contre-sens avec la loi qui prévoit pourtant un repos de deux jours par semaine (qui date de 1936 !)

Je suis moi-même cadre. Cependant le mot « cadre » recouvre des réalités opposées. Il y a des cadres payés 1500 € / mois en bas de l’échelle sans aucun pouvoir de décision dans l’entreprise, des cadres à 3 000 € / mois mais qui n’ont pas non plus de pouvoir de décision et à l’autre extrémité les cadres dirigeants. Est-ce qu’ils doivent tous travailler le même temps ?
Et puis, nos députés ont la mémoire courte. Au moment du passage au 35 heures, les salaires ont été bloqués. Là, le temps de travail va bien au-delà des anciennes 39 heures mais sans la rémunération qui devrait sans suivre. C’est bien décourageant…

Ce texte de loi me laisse pantoise. Pourquoi ne pas tout simplement abroger la loi Aubry sur les 35 heures au lieu de créer ce monstre ? Encore une fois, les députés montrent leur incapacité à comprendre le monde de l’entreprise. Savent-ils seulement ce que c’est ? Espérons que les sénateurs auront plus de jugeote…

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